RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 149237
Matricule : 6837-12-2602 000 0000
Emplacement : 33, Rue Saint-Arthur
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 12

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 237 800,00 $ 293 800,00 $ 531 600,00 $
Imposable : 237 800,00 $ 293 800,00 $ 531 600,00 $
Étalée : 199 360,00 $ 246 307,00 $ 445 667,00 $
Uniformisée : 237 800,00 $ 293 800,00 $ 531 600,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
21.50 29.27 629.40

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 271 715   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10445667.000.001553692,12 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10445667.000.000616274,53 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10445667.000.000860383,27 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010445667.000.0052122 322,82 $
495  TAXE - PISCINE601.0060.00000060,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 3 917,07 $

 

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