RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 149229
Matricule : 6837-12-2322 000 0000
Emplacement : 35, Rue Saint-Arthur
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 12

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 214 000,00 $ 160 100,00 $ 374 100,00 $
Imposable : 214 000,00 $ 160 100,00 $ 374 100,00 $
Étalée : 184 959,00 $ 138 374,00 $ 323 333,00 $
Uniformisée : 214 000,00 $ 160 100,00 $ 374 100,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
18.29 27.28 498.90

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 271 714   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10323333.000.001553502,14 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10323333.000.000616199,17 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10323333.000.000860278,07 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010323333.000.0052121 685,21 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 2 848,92 $

 

Voir version imprimable

Voir la fiche d'évaluation

Visualisation de l'emplacement