RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 147363
Matricule : 6836-38-0225 000 0000
Emplacement : 3, Rue Berthe
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 12

 

VALEUR AU RÔLE 2026

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 243 100,00 $ 197 500,00 $ 440 600,00 $
Imposable : 243 100,00 $ 197 500,00 $ 440 600,00 $
Étalée : 243 100,00 $ 197 500,00 $ 440 600,00 $
Uniformisée : 243 100,00 $ 197 500,00 $ 440 600,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
33.16 26.96 894.00

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  6 478 213   

 

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10440600.000.001417624,33 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10440600.000.000579255,11 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10440600.000.000830365,70 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.5300009,53 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00178.830000178,83 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010440600.000.0044351 954,06 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 3 387,56 $

 

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