RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 147199
Matricule : 6836-19-9995 000 0000
Emplacement : 5, Rue Saint-Arthur
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 12

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 2 501 000,00 $ 845 900,00 $ 3 346 900,00 $
Imposable : 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $
Étalée : 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $
Uniformisée : 2 501 000,00 $ 845 900,00 $ 3 346 900,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
141.37 71.61 10,124.00

 

Nombre de logis (logement) * : 2 (0)
Imposition : NON IMPOSABLE
Utilisation : Église, synagogue, mosquée et temple

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 271 512   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

LoiArticleAlinéaPartieImpositionValeur
   Immeuble NON IMPOSABLE  3 346 900,00 $ 
F-2.1 204 Terrain NON IMPOSABLE  2 501 000,00 $ 
F-2.1 204 Bâtiment NON IMPOSABLE  845 900,00 $ 

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN100.000.0015530,00 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES100.000.0006160,00 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE100.000.0008600,00 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU200.009.7200000,00 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES200.00174.6100000,00 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=0100.000.0053960,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 0,00 $

 

Voir version imprimable

Voir la fiche d'évaluation

Visualisation de l'emplacement