RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 147116
Matricule : 6836-29-1216 000 0000
Emplacement : 2, Rue Saint-Arthur
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 12

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 159 800,00 $ 179 900,00 $ 339 700,00 $
Imposable : 159 800,00 $ 179 900,00 $ 339 700,00 $
Étalée : 141 940,00 $ 159 793,00 $ 301 733,00 $
Uniformisée : 159 800,00 $ 179 900,00 $ 339 700,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
13.66 25.82 352.70

 

Nombre de logis (logement) * : 2 (2)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 271 504   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10301733.000.001553468,59 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10301733.000.000616185,87 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10301733.000.000860259,49 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU202.009.72000019,44 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES202.00174.610000349,22 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010301733.000.0053191 604,92 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 2 887,53 $

 

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