RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 146738
Matricule : 6836-19-0187 000 0000
Emplacement : 14, Rue Saint-Arthur
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 12

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 221 000,00 $ 230 300,00 $ 451 300,00 $
Imposable : 221 000,00 $ 230 300,00 $ 451 300,00 $
Étalée : 186 836,00 $ 194 698,00 $ 381 534,00 $
Uniformisée : 221 000,00 $ 230 300,00 $ 451 300,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
15.24 33.99 518.00

 

Nombre de logis (logement) * : 2 (2)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 271 466   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10381534.000.001553592,52 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10381534.000.000616235,02 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10381534.000.000860328,12 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU202.009.72000019,44 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES202.00174.610000349,22 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010381534.000.0052121 988,56 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 3 512,88 $

 

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