RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 146720
Matricule : 6837-00-9703 000 0000
Emplacement : 16, Rue Saint-Arthur
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 12

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 212 100,00 $ 292 000,00 $ 504 100,00 $
Imposable : 212 100,00 $ 292 000,00 $ 504 100,00 $
Étalée : 178 735,00 $ 246 065,00 $ 424 800,00 $
Uniformisée : 212 100,00 $ 292 000,00 $ 504 100,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
15.24 32.40 493.80

 

Nombre de logis (logement) * : 2 (2)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 271 465   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10424800.000.001553659,71 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10424800.000.000616261,68 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10424800.000.000860365,33 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU202.009.72000019,44 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES202.00174.610000349,22 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010424800.000.0052122 214,06 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 3 869,44 $

 

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