RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 146704
Matricule : 6836-19-7517 000 0000
Emplacement : 4, Rue Saint-Arthur
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 12

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 239 000,00 $ 304 400,00 $ 543 400,00 $
Imposable : 239 000,00 $ 304 400,00 $ 543 400,00 $
Étalée : 199 797,00 $ 254 470,00 $ 454 267,00 $
Uniformisée : 239 000,00 $ 304 400,00 $ 543 400,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
21.34 32.33 689.90

 

Nombre de logis (logement) * : 2 (2)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 271 463   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10454267.000.001553705,48 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10454267.000.000616279,83 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10454267.000.000860390,67 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU202.009.72000019,44 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES202.00174.610000349,22 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010454267.000.0052122 367,64 $
495  TAXE - PISCINE601.0060.00000060,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 4 172,28 $

 

Voir version imprimable

Voir la fiche d'évaluation

Visualisation de l'emplacement