RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 146670
Matricule : 6836-19-5121 000 0000
Emplacement : 6, Rue Saint-Arthur
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 12

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 242 900,00 $ 208 400,00 $ 451 300,00 $
Imposable : 242 900,00 $ 208 400,00 $ 451 300,00 $
Étalée : 203 699,00 $ 174 767,00 $ 378 466,00 $
Uniformisée : 242 900,00 $ 208 400,00 $ 451 300,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
18.29 48.29 883.30

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 271 460   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10378466.000.001553587,76 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10378466.000.000616233,14 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10378466.000.000860325,48 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010378466.000.0052121 972,56 $
495  TAXE - PISCINE601.0060.00000060,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 3 363,27 $

 

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