RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 146654
Matricule : 6836-19-2525 000 0000
Emplacement : 8, Rue Saint-Arthur
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 12

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 252 800,00 $ 314 700,00 $ 567 500,00 $
Imposable : 252 800,00 $ 314 700,00 $ 567 500,00 $
Étalée : 220 355,00 $ 274 311,00 $ 494 666,00 $
Uniformisée : 252 800,00 $ 314 700,00 $ 567 500,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
18.29 47.55 1,380.40

 

Nombre de logis (logement) * : 3 (3)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 271 458   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10494666.000.001553768,22 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10494666.000.000616304,71 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10494666.000.000860425,41 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU203.009.72000029,16 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES203.00174.610000523,83 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010494666.000.0052122 578,20 $
495  TAXE - PISCINE601.0060.00000060,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 4 689,53 $

 

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