RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 146647
Matricule : 6836-19-1248 000 0000
Emplacement : 10, Rue Saint-Arthur
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 12

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 247 300,00 $ 172 000,00 $ 419 300,00 $
Imposable : 247 300,00 $ 172 000,00 $ 419 300,00 $
Étalée : 214 232,00 $ 149 001,00 $ 363 233,00 $
Uniformisée : 247 300,00 $ 172 000,00 $ 419 300,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
18.29 60.17 1,100.60

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 271 457   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10363233.000.001553564,10 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10363233.000.000616223,75 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10363233.000.000860312,38 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010363233.000.0052121 893,17 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 3 177,73 $

 

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