RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 146639
Matricule : 6836-19-0570 000 0000
Emplacement : 12, Rue Saint-Arthur
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 12

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 240 700,00 $ 227 000,00 $ 467 700,00 $
Imposable : 240 700,00 $ 227 000,00 $ 467 700,00 $
Étalée : 204 126,00 $ 192 508,00 $ 396 634,00 $
Uniformisée : 240 700,00 $ 227 000,00 $ 467 700,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
18.59 41.48 771.20

 

Nombre de logis (logement) * : 2 (2)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 271 456   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10396634.000.001553615,97 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10396634.000.000616244,33 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10396634.000.000860341,11 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU202.009.72000019,44 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES202.00174.610000349,22 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010396634.000.0052122 067,26 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 3 637,33 $

 

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