RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 142745
Matricule : 6740-86-1194 000 0000
Emplacement : 28, Rue du Musée
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 13

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 306 300,00 $ 124 400,00 $ 430 700,00 $
Imposable : 306 300,00 $ 124 400,00 $ 430 700,00 $
Étalée : 274 511,00 $ 111 489,00 $ 386 000,00 $
Uniformisée : 306 300,00 $ 124 400,00 $ 430 700,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
36.58 60.96 2,226.20

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 610 429   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10386000.000.001553599,46 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10386000.000.000616237,78 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10386000.000.000860331,96 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010386000.000.0054222 092,89 $
30223279-05-A2031AMÉLIORATIONS LOCALES (C,D,E)3036.5833.1469291 212,51 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 4 658,93 $

 

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