RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 1197193
Matricule : 7241-91-7892 000 0000
Emplacement : 37, Rue du Grand-Ruisseau
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 15

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 176 700,00 $ 404 800,00 $ 581 500,00 $
Imposable : 176 700,00 $ 404 800,00 $ 581 500,00 $
Étalée : 147 387,00 $ 337 647,00 $ 485 034,00 $
Uniformisée : 176 700,00 $ 404 800,00 $ 581 500,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
15.46 30.06 464.70

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  6 082 279   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10485034.000.001553753,26 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10485034.000.000616298,78 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10485034.000.000860417,13 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010485034.000.0052262 534,79 $
30333192-08-A2031AMELIORATIONS LOCALES (K)3015.4617.251728266,71 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 4 455,00 $

 

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