RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 113530
Matricule : 6837-01-7787 000 0000
Emplacement : 34, Rue Saint-Arthur
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 12

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 236 900,00 $ 232 300,00 $ 469 200,00 $
Imposable : 236 900,00 $ 232 300,00 $ 469 200,00 $
Étalée : 200 665,00 $ 196 768,00 $ 397 433,00 $
Uniformisée : 236 900,00 $ 232 300,00 $ 469 200,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
21.34 27.21 580.60

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 270 344   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10397433.000.001553617,21 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10397433.000.000616244,82 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10397433.000.000860341,79 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010397433.000.0052122 071,42 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 3 459,57 $

 

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