RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 113415
Matricule : 6837-01-8144 000 0000
Emplacement : 28, Rue Saint-Arthur
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 12

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 238 200,00 $ 164 300,00 $ 402 500,00 $
Imposable : 238 200,00 $ 164 300,00 $ 402 500,00 $
Étalée : 202 357,00 $ 139 577,00 $ 341 934,00 $
Uniformisée : 238 200,00 $ 164 300,00 $ 402 500,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
21.34 30.48 650.30

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 270 334   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10341934.000.001553531,02 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10341934.000.000616210,63 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10341934.000.000860294,06 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010341934.000.0052121 782,16 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 3 002,20 $

 

Voir version imprimable

Voir la fiche d'évaluation

Visualisation de l'emplacement