RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 110379
Matricule : 6837-00-9059 000 0000
Emplacement : 20, Rue Saint-Arthur
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 12

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 238 200,00 $ 143 100,00 $ 381 300,00 $
Imposable : 238 200,00 $ 143 100,00 $ 381 300,00 $
Étalée : 202 654,00 $ 121 746,00 $ 324 400,00 $
Uniformisée : 238 200,00 $ 143 100,00 $ 381 300,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
21.34 30.48 650.30

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 270 263   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10324400.000.001553503,79 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10324400.000.000616199,83 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10324400.000.000860278,98 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010324400.000.0052121 690,77 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 2 857,70 $

 

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