RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 110361
Matricule : 6837-00-8780 000 0000
Emplacement : 22, Rue Saint-Arthur
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 12

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 238 200,00 $ 201 600,00 $ 439 800,00 $
Imposable : 238 200,00 $ 201 600,00 $ 439 800,00 $
Étalée : 201 605,00 $ 170 628,00 $ 372 233,00 $
Uniformisée : 238 200,00 $ 201 600,00 $ 439 800,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
21.34 30.48 650.30

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 270 262   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10372233.000.001553578,08 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10372233.000.000616229,30 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10372233.000.000860320,12 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010372233.000.0052121 940,08 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 3 251,91 $

 

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