RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 1095553
Matricule : 6740-86-7591 000 0000
Emplacement : 27, Rue du Musée
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 13

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 257 600,00 $ 428 000,00 $ 685 600,00 $
Imposable : 257 600,00 $ 428 000,00 $ 685 600,00 $
Étalée : 219 614,00 $ 364 886,00 $ 584 500,00 $
Uniformisée : 257 600,00 $ 428 000,00 $ 685 600,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
21.06 30.10 633.90

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  4 780 203   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10584500.000.001553907,73 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10584500.000.000616360,05 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10584500.000.000860502,67 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010584500.000.0055463 241,64 $
30223279-05-A2031AMÉLIORATIONS LOCALES (C,D,E)3021.0633.146929698,07 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 5 894,49 $

 

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