RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 1095397
Matricule : 6134-80-6310 000 0000
Emplacement : 19, Rue des Conifères
Secteur : HULL
District électoral : District 4

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 403 500,00 $ 395 100,00 $ 798 600,00 $
Imposable : 403 500,00 $ 395 100,00 $ 798 600,00 $
Étalée : 350 111,00 $ 342 822,00 $ 692 933,00 $
Uniformisée : 403 500,00 $ 395 100,00 $ 798 600,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
46.31 93.96 4,351.30

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  4 361 196   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10692933.000.0015531 076,12 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10692933.000.000616426,85 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10692933.000.000860595,92 $
73  EX-VILLE 2002 - HULL10692933.000.00004128,41 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010692933.000.0054033 743,92 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 6 045,83 $

 

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