RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 1095389
Matricule : 6133-89-9780 000 0000
Emplacement : 15, Rue des Conifères
Secteur : HULL
District électoral : District 4

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 408 900,00 $ 427 100,00 $ 836 000,00 $
Imposable : 408 900,00 $ 427 100,00 $ 836 000,00 $
Étalée : 400 471,00 $ 418 296,00 $ 818 767,00 $
Uniformisée : 408 900,00 $ 427 100,00 $ 836 000,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
45.72 101.09 4,621.90

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 792 792   
  4 361 197   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10818767.000.0015531 271,55 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10818767.000.000616504,36 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10818767.000.000860704,14 $
73  EX-VILLE 2002 - HULL10818767.000.00004133,57 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010818767.000.0054034 423,80 $
495  TAXE - PISCINE601.0060.00000060,00 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 7 172,03 $

 

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