RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 105122
Matricule : 6736-54-3721 000 0000
Emplacement : 12, Rue Guertin
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 12

 

VALEUR AU RÔLE 2026

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 196 000,00 $ 276 500,00 $ 472 500,00 $
Imposable : 196 000,00 $ 276 500,00 $ 472 500,00 $
Étalée : 196 000,00 $ 276 500,00 $ 472 500,00 $
Uniformisée : 196 000,00 $ 276 500,00 $ 472 500,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
16.46 27.43 451.51

 

Nombre de logis (logement) * : 2 (2)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 104 998   

 

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10472500.000.001417669,53 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10472500.000.000579273,58 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10472500.000.000830392,18 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU202.009.53000019,06 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES202.00178.830000357,66 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010472500.000.0044352 095,54 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 3 807,55 $

 

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