RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 104141
Matricule : 6736-43-9098 000 0000
Emplacement : 11, Rue Guertin
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 12

 

VALEUR AU RÔLE 2026

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 166 000,00 $ 382 500,00 $ 548 500,00 $
Imposable : 166 000,00 $ 382 500,00 $ 548 500,00 $
Étalée : 166 000,00 $ 382 500,00 $ 548 500,00 $
Uniformisée : 166 000,00 $ 382 500,00 $ 548 500,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
18.29 30.48 557.42

 

Nombre de logis (logement) * : 4 (4)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 104 900   

 

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10548500.000.001417777,22 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10548500.000.000579317,58 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10548500.000.000830455,26 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU204.009.53000038,12 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES204.00178.830000715,32 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010548500.000.0052972 905,40 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 5 208,90 $

 

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