RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 104117
Matricule : 6736-44-8448 000 0000
Emplacement : 17, Rue Guertin
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 12

 

VALEUR AU RÔLE 2026

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 201 300,00 $ 204 700,00 $ 406 000,00 $
Imposable : 201 300,00 $ 204 700,00 $ 406 000,00 $
Étalée : 201 300,00 $ 204 700,00 $ 406 000,00 $
Uniformisée : 201 300,00 $ 204 700,00 $ 406 000,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
15.24 30.48 464.52

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2026

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  1 104 897   

 

RÉPARTITION FISCALE 2026

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2026

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10406000.000.001417575,30 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10406000.000.000579235,07 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10406000.000.000830336,98 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.5300009,53 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00178.830000178,83 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010406000.000.0044351 800,61 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2026) : 3 136,32 $

 

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