RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 1034503
Matricule : 7341-01-3369 000 0000
Emplacement : 32, Rue du Grand-Ruisseau
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 15

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 143 000,00 $ 292 100,00 $ 435 100,00 $
Imposable : 143 000,00 $ 292 100,00 $ 435 100,00 $
Étalée : 121 035,00 $ 247 232,00 $ 368 267,00 $
Uniformisée : 143 000,00 $ 292 100,00 $ 435 100,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
11.95 49.84 595.60

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  4 115 837   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10368267.000.001553571,92 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10368267.000.000616226,85 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10368267.000.000860316,71 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010368267.000.0051001 878,16 $
30333192-08-A2031AMELIORATIONS LOCALES (K)3011.9517.251728206,16 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 3 384,13 $

 

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