RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 1034495
Matricule : 7241-92-8255 000 0000
Emplacement : 65, Rue du Grand-Ruisseau
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 15

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 141 900,00 $ 305 300,00 $ 447 200,00 $
Imposable : 141 900,00 $ 305 300,00 $ 447 200,00 $
Étalée : 119 466,00 $ 257 034,00 $ 376 500,00 $
Uniformisée : 141 900,00 $ 305 300,00 $ 447 200,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
10.00 49.43 494.30

 

Nombre de logis (logement) * : 1 (1)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  4 115 941   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10376500.000.001553584,70 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10376500.000.000616231,92 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10376500.000.000860323,79 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU201.009.7200009,72 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES201.00174.610000174,61 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010376500.000.0051001 920,15 $
30333192-08-A2031AMELIORATIONS LOCALES (K)3010.0017.251728172,52 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 3 417,41 $

 

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