RAPPORT D'IDENTIFICATION

INFORMATION SUR L'IMMEUBLE

Numéro de dossier : 1017938
Matricule : 7241-92-5207 000 0000
Emplacement : 41, Rue du Grand-Ruisseau
Secteur : GATINEAU
District électoral : District 15

 

VALEUR AU RÔLE 2025

  Terrain Bâtiment Immeuble
Réelle : 152 500,00 $ 321 200,00 $ 473 700,00 $
Imposable : 152 500,00 $ 321 200,00 $ 473 700,00 $
Étalée : 129 450,00 $ 272 650,00 $ 402 100,00 $
Uniformisée : 152 500,00 $ 321 200,00 $ 473 700,00 $

 

Façade (m) Profondeur (m) Superficie (m²)
10.00 155.22 1,552.20

 

Nombre de logis (logement) * : 2 (2)
Imposition : IMPOSABLE
Utilisation : Logement

* Ceci ne constitue pas un certificat de conformité.

 

DÉSIGNATION CADASTRALE 2025

NOUVEAU CADASTRE
Rang/Bloc CadastreSubdivision
  4 115 946   
  4 115 835   

 

RÉPARTITION FISCALE 2025

AUCUNE

 

PARAMÈTRES DE TAXES 2025

Numéro de paramètreNuméro de règlementTermeDescriptionBaseFacteur utiliséTaux d'impositionTaxe*
20  TRANSPORT EN COMMUN10402100.000.001553624,46 $
22  FONDS DÉDIÉ INFRASTRUCTURES10402100.000.000616247,69 $
23  TAXE SPÉCIALE - NOUVELLE VILLE10402100.000.000860345,81 $
77  EX-VILLE SERVICES GATINEAU202.009.72000019,44 $
240  ENLÈVEMENT DES ORDURES202.00174.610000349,22 $
260  TAXE GÉNÉRALE RÉSIDENTIELLE - R=010402100.000.0051002 050,71 $
30333192-08-A2031AMELIORATIONS LOCALES (K)3010.0017.251728172,52 $

* La somme des paramètres de taxes et la dernière facture annuelle peuvent différer considérant que les paramètres de taxes sont calculés en date du jour alors que la facture annuelle est basée sur les paramètres en date de sa production.

 

Date de dépôt du rôle : 2023/10/18

Facture annuelle (2025) : 3 809,85 $

 

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